RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME "PLU" 2021-2023
Le PLU est donc un document de planification urbaine qui organise le développement de la commune en définissant des orientations et des règles d’urbanisme, selon un découpage précis en différentes zones.
Prescription de la révision du PLU
La prescription de la révision du plan local d’urbanisme, la définition des objectifs poursuivis et la fixation des modalités de concertation ont été présentées lors du Conseil municipal du 20 mai 2021 afin de mener une nouvelle réflexion sur le développement à moyen terme de la commune afin d’assurer un urbanisme maîtrisé et d’intégrer le plus en amont possible les enjeux du développement durable.
2.1 Diagnostic et état initial de l'environnement
2.2. Justifications des choix retenus et impacts sur l'environnement
2.3 Evaluation environnementale
Consulter la délibération concernant la prescription de la révision du PLU : Délib 9 CM du 20 mai 2021
Depuis, la commission municipale dédiée, composée d’élus et d’habitants, s’est réunie une dizaine de fois afin de travailler sur ce projet de révision, deux réunions de concertation avec les « personnes publiques associés » se sont tenues ainsi qu’une réunion de concertation avec les agriculteurs du territoire.
Le projet de règlement de la révision du PLU a été présenté en réunion publique le 1er décembre 2022 (Consulter la présentation : 20221201_Réunion Publique) et le 23 janvier 2023 (Consulter la présentation : Présentation du 23 01 2023).
Lors de sa séance du 16 février 2023, le Conseil municipal a arrêté son projet de Plan local d'urbanisme (PLU)
Consulter la délibération et le Bilan de la concertation
Le débat sur le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) s’est tenu lors du Conseil municipal du 18 janvier 2022.
Le PADD détermine les grandes orientations générales du PLU. Il exprime les objectifs de la collectivité en matière de mobilités, d’habitat, d’environnement, de développement économique et d’urbanisme.
Consulter la délibération sur le débat du PADD : Délib 5 CM du 18 01 22
Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) visent à traduire les ambitions du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et définissent les intentions d’aménagement concernant un secteur ou un thème en particulier.
Les 3 OAP sont les suivantes :
- La Trame Verte et Bleue
- La rue des Montils
- Les Montcelets
4. Orientations Aménagement et Programmation OAP
Chronologie du projet
- 2021/2022 : diagnostic territorial et établissement du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
- 2022 : détermination des orientations d’aménagement du zonage et du règlement
- 16 février 2023 : Bilan de la concertation et arrêt du PLU
- Mars à mai 2023 : Consulation des personnes publiques associées (PPA)
- Juin 2023 : Enquête publique
- Octobre 2023 : Approbation PLU en conseil municipal
CONCERTATION et INFORMATION DU PUBLIC :
Tout au long de la procédure la population peut transmettre ses remarques et observations :
- Par courriel : urbanisme@champcueil.fr
- Pour courrier : 4 rue Royale 91750 Champcueil
- En mairie : Dossier consultable et mise à disposition d'un registre en mairie
Documents annexes :
1. Zones de bruit, 2. Schéma directeur des structures agricoles, 3. Délibérations, 4. Autres informations, Plan des servitudes, Notice des servitudes
PROLONGATION DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE jusqu'au LUNDI 2 OCTOBRE 2023
Conformément au code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-19 à L.150-20 et R153-8 à R153-10, Le Maire de la commune de Champcueil a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) par arrêté n°63 du 01 aout 2023.
Monsieur Jean-Pierre ROUSSI, Chirurgien-dentiste retraité, Expert assurances retraite, demeurant 14 rue Edouard Branly à Saint-Michel-sur-Orge (91240) a été désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles comme commissaire-enquêteur et Monsieur Yves MAENHAUT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier d’enquête publique comprenant le dossier de révision du PLU, les pièces qui l’accompagnent seront consultables en mairie de Champcueil, aux heures et jours habituels d’ouverture (lundi de 8h30 à 12h et de 15h30 à 18h - mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 15h30 à 17h), pendant toute la durée de l’enquête. Le dossier d’enquête publique sera également consultable sur cette page
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées :
- sur le registre d'enquête déposé en mairie (aux heures et jours d’ouverture)
- par courrier postal à l’adresse : Monsieur le Commissaire enquêteur 4 rue Royale 91750 CHAMPCUEIL
- par courriel à l’adresse : enquetepubliqueplu@champcueil.fr
- auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences
Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées auprès de Madame le Maire, par courrier à l’adresse « Mairie – 4 rue Royale 91750 CHAMPCUEIL », par téléphone aux numéros : 01 64 99 72 75 ou 01 64 99 78 46 ou par courriel mairie@champcueil.fr
Arrêté n°63 - Ouverture de l'enquête publique ARRETE DE PROLONGATION
Avis de la Mission régionale d'autorité environnementale
Monsieur Jean-Pierre ROSSI, commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, a rendu son rapport d’enquête et ses conclusions le 3 novembre dernier, assorti d'un avis favorable.
Le conseil municipal délibérera pour approuver le Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et avis qui ont été émis au cours de l’enquête, au cours du mois de décembre 2023.