MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME N°1 2024
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU
Par délibération du 20 septembre 2024, le conseil municipal de Champcueil a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire communal.
Cette délibération précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population prévue aux articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et peut être consultée dans ses locaux.
L'ensemble du dossier est consultable en mairie du 30 septembre au 30 octobre 2024 aux jours et heures habituels d'ouvertures.
DIAG ETAT INITIAL ENVIRONNEMENT
JUSTIFS CHOIX RETENUS ENVIRONNEMENT