MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME N°1 2024

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU

Par délibération du 20 septembre 2024, le conseil municipal de Champcueil a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le territoire communal.

Délibération

Cette délibération précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation avec la population prévue aux articles L.103-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Cette délibération sera affichée pendant un mois en mairie et peut être consultée dans ses locaux.

L'ensemble du dossier est consultable en mairie du 30 septembre au 30 octobre 2024 aux jours et heures habituels d'ouvertures.

PLAN DE ZONAGE

REGLEMENT ECRIT

DIAG ETAT INITIAL ENVIRONNEMENT

EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

DOSSIER APPROBATION

JUSTIFS CHOIX RETENUS ENVIRONNEMENT

NOTICE SANITAIRE

O A P

P A D D