MARIAGE/PACS
MARIAGE
Avant de vous déplacer, contactez votre mairie au 01 64 99 72 75, pour prendre rendez-vous.
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Documents à fournir par les futurs époux.
Vous devez fournir l'original de chacun des documents demandés.
Chacun de vous 2 doit fournir les documents suivants :
- Pièce d'identité (original et photocopie). Selon votre situation, cela peut être une carte d’identité, un passeport, un permis de conduire, une carte de résident, une carte de séjour ou tout autre document avec photographie délivré par une autorité publique.
- Acte de naissance intégral.
- Justificatif de domicile ou de résidence daté de plus de 1 mois (bail locatif, quittance de loyer, facture d'eau, électricité ou gaz, avis d’imposition ou de non-imposition, attestation France Travail (anciennement Pôle emploi), attestation de l’employeur, etc.).Les factures de téléphonie mobile et les RIB ne sont pas admis.
Mariage ou Pacs
PACS
Avant de vous déplacer, contactez votre mairie au 01 64 99 72 75, pour prendre rendez-vous.
Quelques jours avant le rendez-vous, merci de faire parvenir la déclaration conjointe de PACS, la convention de PACS ainsi que les pièces justificatives suivantes :
- Copie intégrale ou extrait avec filiation de l’acte de naissance des futurs partenaires
- Copie de la pièce d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile. Les factures de téléphonie mobile et les RIB ne sont pas admis.
CERFA - Déclaration conjointe d'un Pacs