CIMETIÈRE/ DÉCÈS

CONCESSION FUNERAIRE

Vous devez faire votre demande d'acquisition auprès de la mairie dont dépend le cimetière.

Qui a droit à une inhumation dans le cimetière communal :

• Aux personnes décédées sur le territoire de la commune de Champcueil ;
• Aux personnes domiciliées dans la commune de Champcueil
• Aux personnes non domiciliées dans la commune de Champcueil, mais qui ont droit à une sépulture de famille (auquel cas l’inhumation se fera dans celle-ci) ;
• Aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune de Champcueil et qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale en application du code électoral.

Vous avez 2 ans à compter de l’échéance de la concession funéraire pour procéder au renouvellement de celle-ci.

Les différents types de concession :

Vous pouvez trouver les concessions suivantes :

• Individuelle, c'est-à-dire réservée à la personne qui l'a acquise
• Collective (ou nominative), c'est-à-dire réservée aux personnes désignées dans l'acte de concession
• Familiale, c'est-à-dire réservée à la personne qui l'a acquise (appelé le fondateur) et aux membres de sa famille directe (y compris son épouse ou époux).

La concession est un simple droit d'usage. La commune reste propriétaire du terrain.

À qui appartient la concession ?

La concession appartient à la personne qui l'a acquise ou à ses acquéreurs s'ils sont plusieurs (le ou les fondateurs).

Le fondateur peut modifier les règles choisies lors de l'achat de la concession. Par exemple, il peut choisir les personnes qui pourront être inhumées dans la concession, même s'il a acquis une concession familiale (il s'agit dès lors d'une concession collective). Il peut aussi refuser l'inhumation d'une ou de plusieurs personnes.

Le fondateur peut donner ou léguer la concession, sous de strictes conditions.

Formulaire de demande de concession

Formulaire de renouvellement de concession

Tarif applicable aux services funéraires

Règlement du cimetière communal et du site cinéraire

Arrêté de reprise des concessions échues non renouvelées

DÉCÈS

Pour faire la déclaration d'un décès, merci de contacter la mairie avant de vous déplacer au 01 64 99 72 75.