ETAT CIVIL
LIVRET DE FAMILLE
Si vous souhaitez obtenir un second livret, dans le cas suivant :
Vous pouvez aussi vous rendre an mairie avec le formulaire ci-dessous ainsi que :
- votre pièce d'identité,
- votre livret de famille (si vous l'avez en votre possession),
- un justificatif de domicile.
Formulaire de demande de second livret
Vous avez besoin d'un acte de naissance, mariage ou décès et vous voulez savoir comment faire la demande ?
ACTE DE NAISSANCE
Quelles sont les différences entre les types d'acte de naissance ?
- Copie intégrale
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et également celles de vos parents (noms, prénoms, âges, professions et domiciles). Elle indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
- Extrait avec filiation
L'extrait avec filiation (Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère) est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et également celles de vos parents (noms, prénoms, âges, professions et domiciles). Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
- Extrait sans filiation
L'extrait sans filiation (Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère) est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance). Il indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Comment puis-je faire ma demande d'actes ?
- En mairie
Il faudra vous munir de votre carte d'identité et/ou livret de famille. - Par courrier
Vous pouvez adresser la demande sur papier libre accompagné d'une enveloppe timbré.
Pour plus de renseignement, contacter le service état civil au 01 64 99 72 75 ou par mail à etatcivil@champcueil.fr.
ACTE DE MARIAGE
Quelles sont les différences entre les types d'acte de mariage ?
- Copie intégrale
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figurent dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Elle comporte, notamment, les informations suivantes :
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance, date et lieu du mariage, sur chacun des époux
- Nom, prénoms, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
- Mentions marginales lorsqu'elles existent.
- Extrait avec filiation
L'extrait avec filiation (Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère) est une synthèse des informations qui figurent dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte les informations suivantes :
- Nom, prénoms, date et lieu de naissance, date et lieu du mariage, sur chacun des époux
- Nom, prénoms, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
- Mentions marginales lorsqu'elles existent.
- Extrait sans filiation
L'extrait sans filiation (Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère) est une synthèse des informations qui figurent dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil.
Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Comment puis-je faire ma demande d'actes ?
- En mairie
Il faudra vous munir de votre carte nationale d'identité et/ou livret de famille.
- Par courrier
Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie du lieu du mariage accompagné d'une enveloppe timbré.
Pour plus de renseignement, contacter le service état civil au 01 64 99 72 75 ou par mail à etatcivil@champcueil.fr.
ACTE DE DÉCÈS
Comment puis-je faire ma demande d'actes ?
- En mairie
Il faudra vous munir de votre carte nationale d'identité.
- Par courrier
Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie du lieu du décès ou de domicile du défunt accompagné d'une enveloppe timbré.
Que mentionne la copie intégrale d'un acte de décès ?
La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.
Elle mentionne les éléments suivants :
- Date, heure et lieu du décès
- Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
- Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
- Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
- Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt).
Pour plus de renseignement, contacter le service état civil au 01 64 99 72 75 ou par mail à etatcivil@champcueil.fr.